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Les délibérations

L'ordonnance n° 2021 - 1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales. 

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu  des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d'une liste des délibérations de l' Organe Délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal. 

Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé. 

Le compte-rendu est remplacé par le Procès Verbal signé par le Maire et le Secrétaire de séance. 

 

Liste des délibérations de l'Organe Délibérant CLIQUEZ ICI 

Procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 06 octobre 2022 CLIQUEZ ICI