Les catastrophes enregistrées à Bouloc
SECHERESSES
BOULOC Sécheresse : non reconnue pour 2021
Par arrêté interministériel du 11 juillet 2022 publié au Journal Officiel le 26 août 2022, la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » de la commune de Bouloc pour l'année 2021 a été rejetée.
La liste des communes n'ayant pas été reconnues en état de catastrophe naturelle apparait dans l'annexe II de l'arrêté joint (pages 35 à 39).
Pour consulter l'arrêté du Journal Officiel CLIQUEZ ICI
Pour toute information complémentaire sur la procédure des catastrophes naturelles, vous pouvez consulter le site Internet de la Préfecture de la Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr/catnat
PERTES DE RECOLTES
La commune a été reconnue au titre des pertes de récolte sur arbres fruitiers, par arrêté ministériel du 16 juillet 2021 et arrêté complémentaire du 15 octobre 2021 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les arboriculteurs de fruits à noyaux et de fruits à pépins suite à l'épisode de gel du 4 au 8 avril 2021, .
Les agriculteurs peuvent télédéclarer leur demandes d'indemnisation du 22/11/2021 au 23/12/2021 sur le site agriculture.gouv.fr
Vous trouverez ci-dessous la notice utile pour réaliser cette déclaration.
Arrêté de reconnaissance Arrêté complémentaire
SECHERESSES
BOULOC Sécheresse : non reconnue pour 2020
Par arrêté interministériel du 27 juillet 2021 publié au Journal Officiel ce 31 août 2021, la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l'année 2020 a été rejetée.
La liste des communes n'ayant pas été reconnues en état de catastrophe naturelle apparait dans l'annexe II de l'arrêté joint (pages 7 à 12).
Pour consulter l'arrêté du Journal Officiel CLIQUEZ ICI
Pour toute information complémentaire sur la procédure des catastrophes naturelles, vous pouvez consulter le site Internet de la Préfecture de la Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr/catnat
BOULOC Sécheresse : non reconnue pour 2019
La commune de Bouloc n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse pour l'année 2019 par arrêté interministériel du 28/07/2020 publié au JO le 03/09/2020
Pour consulter l'arrêté du Journal Officiel CLIQUEZ ICI
BOULOC Sécheresse : non reconnue pour 2018
La commune de Bouloc n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse pour l'année 2018 par arrêté interministériel du 16/07/2019 publié au JO le 09/08/2019.
Un dossier de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2019, sera transmis en fin d’année à la Préfecture de la Haute-Garonne. Afin de pouvoir compléter le dossier et confirmer le nombre de sinistres, merci de bien vouloir signaler par courrier adressé à Madame le Maire, les dégâts occasionnés sur votre habitation liés à ces mouvements de terrain.
Pour consulter l'arrêté du Journal Officiel CLIQUEZ ICI
Arrêté cadre départemental relatif à la règlementation provisoire des usages de l'eau en cas de sécheresse
Pour consulter l'arrêté CLIQUEZ ICI
Sécheresse été 2018
La commune compte plus de 80 sinistres connus sur les habitations liés à la sécheresse, pour l'année 2018. Un dossier de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l'année 2018, a été transmis à la Préfecture de la Haute-Garonne. Afin de pouvoir compléter le dossier et confirmer le nombre de sinistres, merci de bien vouloir signaler par courrier adressé à Madame le Maire, les dégâts occasionnés sur votre habitation liés à ces mouvements de terrain. La commune transmettra la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la Préfecture. Si la commune est déclarée sinistrée, un arrêté interministériel sera publié au journal officiel. A partir de la publication, vous aurez 10 jours pour faire votre déclaration à l'assurance.
CALAMITES AGRICOLES
(Pas de dossier en cours)
