Les catastrophes enregistrées à Bouloc
SECHERESSES
Sécheresse été 2015
La commune compte quelques sinistres connus sur les habitations liés à la sécheresse, pour l'année 2015. Un dossier de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l'année 2015, va être transmis prochainement à la Préfecture de la Haute-Garonne. Afin de pouvoir compléter le dossier et confirmer le nombre de sinistres, merci de bien vouloir signaler par courrier adressé à Madame le Maire, les dégâts occasionnés sur votre habitation liés à ces mouvements de terrain. La commune transmettra la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la Préfecture. Si la commune est déclarée sinistrée, un arrêté interministériel sera publié au journal officiel. A partir de la publication, vous aurez 10 jours pour faire votre déclaration à l'assurance.
Sécheresse 2014
La commune de Bouloc n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse pour l'année 2013 par arrêté interministériel du 17/06/2014 publié au Journal Officiel le 21/06/2014.
CALAMITES AGRICOLES
Calamites agricoles - inondation 2014
Retrouvez les documents relatifs à l'indemnisation au titre des calamités agricoles des dommages sur sols, fossés privés et ouvrages privés consécutives aux pluies excessives du mois de janvier 2014.
A noter : cela concerne uniquement les exploitants agricoles de la commune.
Calamites agricoles - inondation 2013
Pour consulter l'arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs (pertes de récoltes sur miel et pertes de fonds sur essaims de renouvellement) : vous pouvez cliquer ICI.
Documents téléchargeables
Plusieurs documents sont mis à votre disposition au format pdf.
