Les catastrophes enregistrées à Bouloc
SECHERESSES
BOULOC Sécheresse : non reconnue pour 2019
La commune de Bouloc n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse pour l'année 2019 par arrêté interministériel du 28/07/2020 publié au JO le 03/09/2020
Pour consulter l'arrêté CLIQUEZ ICI
BOULOC Sécheresse : non reconnue pour 2018
La commune de Bouloc n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse pour l'année 2018 par arrêté interministériel du 16/07/2019 publié au JO le 09/08/2019.
Un dossier de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2019, sera transmis en fin d’année à la Préfecture de la Haute-Garonne. Afin de pouvoir compléter le dossier et confirmer le nombre de sinistres, merci de bien vouloir signaler par courrier adressé à Madame le Maire, les dégâts occasionnés sur votre habitation liés à ces mouvements de terrain.
Pour consulter le journal officiel CLIQUEZ ICI
Arrêté cadre départemental relatif à la règlementation provisoire des usages de l'eau en cas de sécheresse
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Sécheresse été 2018
La commune compte plus de 80 sinistres connus sur les habitations liés à la sécheresse, pour l'année 2018. Un dossier de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l'année 2018, a été transmis à la Préfecture de la Haute-Garonne. Afin de pouvoir compléter le dossier et confirmer le nombre de sinistres, merci de bien vouloir signaler par courrier adressé à Madame le Maire, les dégâts occasionnés sur votre habitation liés à ces mouvements de terrain. La commune transmettra la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la Préfecture. Si la commune est déclarée sinistrée, un arrêté interministériel sera publié au journal officiel. A partir de la publication, vous aurez 10 jours pour faire votre déclaration à l'assurance.
CALAMITES AGRICOLES
(Pas de dossier en cours)
