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Procédure terminée

Modification n°2 du P.L.U 

Pour consulter l'arrêté prescrivant la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme CLIQUEZ ICI 

Pour consulter la délibération d'approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme CLIQUEZ ICI

Modification n°3 du PLU

Pour consulter l'arrêté prescrivant la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme CLIQUEZ ICI

Pour consulter la délibération d'approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme CLIQUEZ ICI

Rapport du commissaire enquêteur

 Pour consulter le rapport du commissaire enquêteur enquête publique unique M2 et M3 du PLU CLIQUEZ ICI

Pour consulter les annexes du rapport CLIQUEZ ICI