Plan Local d'Urbanisme en ligne
Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est un document d'urbanisme qui au niveau local ou au niveau d'un groupement de communes (EPCI) établit un projet global d'urbanisation et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation des sols sur le territoire considéré.
Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 17/05/2005, révisé le 08/11/2018, modifié le 16/09/2019.
Afin de faciliter l'accès des documents d'urbanisme, certaines pièces du Plan Local d'Urbanisme de la commune sont mis à votre disposition directement sur le site. Vous pouvez ainsi télécharger le zonage du PLU, le règlement correspondant ainsi que la liste des emplacements réservés. Le plan de zonage permet de visualiser les informations à la parcelle.
Cet outil est un document non exhaustif.
Il n'est pas opposable aux tiers et ne peut pas ouvrir de droits aux particuliers.
Consultez les pièces du dossier complet du P.L.U approuvé ci-dessous :
1. RAPPORT DE PRESENTATION
Annexe du rapport de présentation
2. PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
3. REGLEMENTS
Règlement écrit
Zone UA Zone UB Zone UC Zone UH Zone US Zone UX Zone 1AU Zone 1AUX Zone 2AU Zone 2AUX
Règlement graphique
Plan d'ensemble de la commune 1/6000
Plan des types de voies 1/6000
Plan extrait - Agglomération 1/2 500
Plan des secteurs de diversité sociale 1/6000
4. ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Orientations d'Aménagement et de Programmation
5. ANNEXES
Liste des Servitudes d'Utilité Publiques (S.U.P) Plan des S.U.P 1/6000 Plan de prévention du risque sécheresse - Notice
Plan de prévention du risque sécheresse - Règlement Document graphique annexe à titre d'information Note relative au réseau d'eau potable
Plan du réseau d'alimentation eau potable Schéma directeur d'assainissement des eaux usées Plan du réseau d'assainissement eaux usées
Zonage d'assainissement collectif et non collectif Plan du réseau d'assainissement eaux pluviales Plan du réseau électrique
Notice explicative relative au classement des infrastructures de transport terrestre Notice explicative du système de traitement des déchets
6. AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES ET CONSULTEES
Courriers des personnes publiques associees et consultees
Decisions de la collectivite suite aux avis des personnes publiques associees et consultees
7. RAPPORT ET BILAN DE L'ENQUETE PUBLIQUE
Rapport du commissaire enquêteur
Nomination Bouloc Arrêté d'enquête publique unique Avis public Annonces légales 1 Annonces légales 2
Certificat plan affichage Certificat affichage Réseau31 Dispense EE PLU Dispense Eval Environnement Assainissement
Conclusion Bouloc Assainissement 2018 Conclusion Bouloc PLU 2018 PV Bouloc MemRep Bouloc MemRep Réseau31
Observations de la Collectivité
Observations de la collectivité
8. PIECES ADMINISTRATIVES
Délibération du Conseil Municipal prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme
Délibération du Conseil Municipal tirant le bilan de la concertation
Délibération du Conseil Municipal arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme
Délibération du Conseil Municipal approuvant la révision du Plan Local d'Urbanisme
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Enquête publique révision N°1 du P.L.U
Enquête publique révision du PLU et zonage assainissement : pour consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Compte-rendu de la réunion du 17 mai 2018 : Plan déplacements et circulation
La démarche BIMBY, pour consulter le document
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Renseignements sur le PLU
Tél : 05 62 79 94 94
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