INFORMATION AUX PROPRIETAIRES
Le service du Cadastre va entreprendre à la demande de la Commune de BOULOC des travaux de remaniement du plan cadastral sur une partie du territoire communal représentant 541 ha. Un arrêté préfectoral pris le 23/07/2018 prévoit cette opération.
Il est en effet constaté que le plan actuel se révéle de qualité insuffisante voire médiocre, et ne satisfaisait donc pas entièrement aux attentes de ses utilisateurs, qu'ils soient des particuliers, des sociétés ou des administrations.
Les travaux seront exécutés par l’antenne de la Brigade Nationale ded’Intervention Cadastrale de TOULOUSE composée de six géomètres et de trois aides-géomètres. Seuls ces personnels ainsi que le responsable du service sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées et publiques pour les besoins de cette opération qui devrait durer environ deux ans.
Leur identité est fournie ci-dessous dans un souci de clarté et de sécurité:
- Mme Evelyne ARVIEU, Mme Dominique BAGNERIS, M Jean-Michel BUISSE, M Roger CAU, M Aurélien LAGOUARDE, M Elhachmi TAJ, géomètres du Cadastre,
- Mme Denise ROQUES, M Patrick ROSSIGNOL et M. Alain VIDET, aides-géomètres du Cadastre,
- M. Pierre BRUNIQUEL, Responsable du service.
Ces travaux donneront lieu à la confection d'un nouveau plan établi suivant des relevés faits sur le terrain en utilisant les techniques modernes de levé. Il en résultera au bénéfice de tous, un document clair, précis et fiable, offrant toutes garanties quant à l'exactitude des mesures et à la détermination des contenances, et ce, sans dépense supplémentaire ni pour la Commune, ni pour les propriétaires.
La collaboration des propriétaires sera demandée pour la phase obligatoire de délimitation des propriétés privées et publiques.
La reconnaissance des limites ne peut en effet s'effectuer sans votre participation et doit, dans toute la mesure du possible, se faire de façon contradictoire, c'est-à-dire en prenant en compte les observations, indications et documents (plans de bornages, actes,...) de tous les propriétaires concernés par une même limite.
Vous serez donc invités à rencontrer le géomètre du Cadastre, soit par convocation individuelle ou avis de passage, soit à l'occasion de ses passages réguliers dans votre quartier.
A l'issue des travaux, les résultats du remaniement seront communiqués à tous les propriétaires concernés.
Vous recevrez un relevé parcellaire en double exemplaire indiquant la nouvelle désignation cadastrale de votre propriété ainsi que la surface nouvelle. Vous devrez alors renvoyer au service un exemplaire daté, signé, et complété, le cas échéant, de vos observations.
En outre, le nouveau plan sera affiché et consultable à la Mairie pendant un mois.
Enfin, les géomètres chargés des travaux vous recevront à la Mairie pendant la dernière semaine de l'affichage des plans pour vous apporter toutes précisions utiles.
Pour tout renseignement complémentaire veuillez contacter le 05 34 31 12 74 ou sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour consulter l'arrêté portant ouverture du remaniement partiel sur la commune de Bouloc CLIQUEZ ICI
Pour consulter l'avis aux propriétaires fonciers CLIQUEZ ICI