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Modification du PLU

Modification N° 10 

 

Pour consulter l'arrêté de prescription de la modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme

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Pour consulter l'avis d'enquête publique sur le projet de la 10ème modification du Plan Local d'Urbanisme

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Consultez le dossier d'enquête publique de la modification N°10 du Plan Local d'Urbanisme 

 

1. Dossier de modification N°10 du Plan Local d'Urbanisme pièces par pièces 

Pour consulter la notice de présentation CLIQUEZ ICI

Pour consulter les orientations d'aménagement CLIQUEZ ICI

Pour consulter le zonage "avant"  CLIQUEZ ICI

Pour consulter le zonage "après" CLIQUEZ ICI     CLIQUEZ ICI

Pour consulter les modifications du règlement écrit  CLIQUEZ ICI

 

2. Pièces administratives de la procédure d'enquête publique de la modification N°10 du Plan Local d'Urbanisme 

Pour consulter les avis des personnes publiques associées  CLIQUEZ ICI

Pour consulter l'arrêté d'enquête publique de la modification N°10  CLIQUEZ ICI

Pour consulter l'arrêté de prescription de la modification N°10  CLIQUEZ ICI

Pour consulter l'avis d'enquête publique  CLIQUEZ ICI

Pour consulter la désignation du commissaire enquêteur  CLIQUEZ ICI

Pour consulter la parution du 12 octobre 2017  CLIQUEZ ICI

Pour consulter la parution du 3 novembre 2017  CLIQUEZ ICI

Pour consulter la parution du 24 novembre 2017 CLIQUEZ ICI

Pour consulter la décision de dispense d'évaluation environnementale  CLIQUEZ ICI

Pour consulter les requêtes adressées au commissaire enquêteur CLIQUEZ ICI